Circonscription Gap St-Bonnet
12 avenue Foch
Hautes-Alpes
 

Bulletin officiel n°35 du 25 septembre 2014

lundi 29 septembre 2014, par Philippe Bertochio

Bulletin officiel n°35 du 25 septembre 2014

Réglementation financière et comptable

- Taxe d’apprentissage
Prorogation de l’habilitation de l’Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d’apprentissage
arrêté du 29-8-2014 - J.O. du 10-9-2014 (NOR MENE1420324A)
- Taxe d’apprentissage
Prorogation de l’habilitation de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction à collecter la taxe d’apprentissage
arrêté du 29-8-2014 - J.O. du 10-9-2014 (NOR MENE1420325A)
- Taxe d’apprentissage
Prorogation de l’habilitation de l’Association française de forge à collecter la taxe d’apprentissage
arrêté du 29-8-2014 - J.O. du 10-9-2014 (NOR MENE1420326A)
- Taxe d’apprentissage
Prorogation de l’habilitation de l’Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels à collecter la taxe d’apprentissage
arrêté du 29-8-2014 - J.O. du 10-9-2014 (NOR MENE1420327A)

Enseignements primaire et secondaire

- Baccalauréat professionnel
Création de la spécialité bio-industries de transformation : modification
arrêté du 5-8-2014 - J.O. du 27-8-2014 (NOR MENE1418256A)
- Lycées des métiers
Liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013
arrêté du 8-9-2014 (NOR MENE1400434A)
- Sections binationales Bachibac
Épreuves d’histoire-géographie et de langue et littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato
note de service n° 2014-118 du 10-9-2014 (NOR MENE1419935N)
- Activités éducatives
25e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant : 20 novembre 2014
note de service n° 2014-122 du 22-9-2014 (NOR MENE1422043N)
- Partenariat
Avenant à la convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et l’Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels
avenant du 22-8-2014 (NOR MENE1400423X)
- Partenariat
Avenant à la convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
avenant du 22-8-2014 (NOR MENE1400425X)
- Partenariat
Avenant à la convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et l’Association française de forge
avenant du 22-8-2014 (NOR MENE1400427X)
- Partenariat
Avenant à la convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction avenant du 22-8-2014 (NOR MENE1400428X)

Mouvement du personnel

- Conseils, comités et commissions Nomination au Conseil supérieur de l’éducation arrêté du 5-9-2014 (NOR MENJ1400444A)
- Nominations
Correspondants académiques de l’inspection générale de l’éducation nationale arrêté du 17-9-2014 (NOR MENI1400450A)

 
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