Circonscription Gap St-Bonnet
12 avenue Foch
Hautes-Alpes
 

Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2013

lundi 2 septembre 2013, par Philippe Bertochio

Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2013

Organisation générale

- Défense et sécurité
Désignation d’un fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
arrêté du 28-6-2013 (NOR MENA1300327A)
- Commission nationale d’action sociale
Règlement intérieur
règlement du 1-7-2013 (NOR MENH1300317X)

Réglementation financière et comptable

- Taxe d’apprentissage
Habilitation du syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle à la collecter
arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR MENE1312734A)
- Taxe d’apprentissage
Habilitation de la fédération nationale de l’aviation marchande à la collecter
arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR MENE1312775A)
- Taxe d’apprentissage
Habilitation de la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à la collecter
arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR MENE1312833A)

Enseignements secondaire et supérieur

- Bourses et aides aux étudiants
Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2013-2014
circulaire n° 2013-0011 du 18-7-2013 (NOR ESRS1315532C)
- Brevet de technicien supérieur
« Métiers de l’audiovisuel » - Options : gestion de la production, métiers de l’image, métiers du son, techniques d’ingénierie et exploitation des équipements, métiers du montage et de la postproduction : définition et conditions de délivrance
arrêté du 4-6-2013 - J.O. du 15-7-2013 (NOR ESRS1312234A)
- Classes préparatoires aux grandes écoles
Fonctions et organisation du premier semestre de formation en vue de la rentrée universitaire 2013
circulaire n° 2013-0014 du 10-7-2013 (NOR ESRS1315617C)
- Formations post-baccalauréat
Renforcement du continuum de formation de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur
circulaire n° 2013-0012 du 18-6-2013 (NOR ESRS1315717C)

Enseignements primaire et secondaire

- Bourses de collège
Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l’éducation
circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013 (NOR MENE1317357C)
- Bourses
Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2013-2014
arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENF1315016A)
- Bourses
Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2013-2014
arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENF1315022A)
- Enseignement français à l’étranger
Liste des écoles et des établissements
arrêté du 27-6-2013 - J.O. du 14-7-2013 (NOR MENE1316620A)
- Sections binationales
Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac : modification
arrêté du 3-7-2013 - J.O. du 19-7-2013 (NOR MENE1317289A)
- Formation des enseignants
Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 (NOR MENE1315928A)
- Partenariat
Convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et la fédération nationale de l’aviation marchande
convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300260X)
- Partenariat
Convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle
convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300258X)
- Partenariat
Convention de coopération entre le ministère de l’éducation nationale et la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment
convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300262X)
- Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « les Chevaliers du Ciel »
arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300335A)
- Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Génération Médiateurs »
arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300336A)
- Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « la Ligue pour la protection des oiseaux » (LPO)
arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300337A)
- Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « les Petits débrouillards »
arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300338A)
- Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Recherche sur le Yoga dans l’éducation » (RYE)
arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300339A)
- Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Union nationale des Centres sportifs de Plein Air » (UCPA)
arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300340A)
- Associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
Composition du dossier de demande d’agrément
arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300333A)

Mouvement du personnel

- Admission à la retraite
Inspection générale de l’éducation nationale
arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENI1316160A)
- Conseils, comités et commissions
Nomination des membres du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche : modification
arrêté du 9-7-2013 (NOR MENA1300326A)
- Examens et concours
Nomination des candidats admis au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au titre de l’année 2013
arrêté du 15-7-2013 (NOR MENH1300344A)
- Fonctions, missions
Mission d’inspection générale
lettre du 15-7-2013 (NOR MENI1300349Y)
- Liste d’aptitude
Inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des inspecteurs de l’éducation nationale, au titre de l’année 2013
arrêté du 2-7-2013 (NOR MENH1300322A)
- Liste d’aptitude
Accès au grade de personnel de direction de 2ème classe
arrêté du 1-7-2013 (NOR MENH1300318A)
- Nomination
Secrétaire général du Centre national d’enseignement à distance
arrêté du 9-7-2013 (NOR MENH1300324A)

 
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